JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Décret n°2024-823 du 16 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-67 et R. 224-22 à R. 224-25 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-1-1 et L. 541-4-3 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 321-14-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'entretien et la réparation des véhicules

Résumé Les règles pour entretenir et réparer les voitures et motos ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Sct. Section 10 : Entretien et réparation de véhicules automobiles et de véhicules motorisés à deux ou trois roues, Art. R224-22, Art. R224-23, Art. R224-24, Art. R224-25 > >

1 version

5 modifiés

4 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Les règles de ce décret commencent à s'appliquer le 1er octobre 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire