Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles dispositions relatives aux nominations sportives
Résumé Les nouvelles règles ne concernent que les nominations futures.
Les dispositions de l'article R. 141-10 du code du sport dans leur version résultant du présent décret sont applicables aux nominations postérieures à l'entrée en vigueur du présent décret.
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