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Décret n°2024-818 du 15 juillet 2024

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Chapitre II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

6 — 8

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTS

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2019-549

Résumé Cet article modifie des règles importantes pour l'Institut Polytechnique de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret créant l'Institut Polytechnique de Paris

Résumé Cet article modifie une règle du décret qui a créé l'Institut Polytechnique de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification de la création de l'établissement public expérimentale de l'Institut Polytechnique de Paris

Résumé Un article change les règles de création de l'Institut Polytechnique de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Aborgation de certains articles du décret n°2019-549

Résumé L'article 4 supprime deux articles d'un décret de 2019 qui concernait l'Institut Polytechnique de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 > > Art. 5, Art. 6 > >

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2 abrogés

Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2019-549

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2019 qui concerne l'Institut Polytechnique de Paris.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 > > Art. null > >

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