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Chapitre IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2019-549 DU 31 MAI 2019 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC EXPERIMENTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS ET APPROBATION DE SES STATUTS

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Article 2

Modification de l'article 2 du décret n°2019-549

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret n° 2019-549

Résumé On ajoute une école et change le nom ParisTech en Paris.

L'article 1er du décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de techniques avancées, », sont insérés les mots : « l'Ecole nationale des ponts et chaussées, » ;
2° Au troisième alinéa :
a) A la première phrase :

-la première occurrence du mot : « ParisTech » est supprimée ;
-les seconde et troisième occurrences du mot : « ParisTech » sont remplacées par le mot : « Paris » ;

b) A la seconde phrase, après les mots : « Ces écoles », sont insérés les mots : «, ainsi que l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ».

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Version 1

L'article 1er du décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, après les mots : « de techniques avancées, », sont insérés les mots : « l'Ecole nationale des ponts et chaussées, » ;

2° Au troisième alinéa :

a) A la première phrase :

-la première occurrence du mot : « ParisTech » est supprimée ;

-les seconde et troisième occurrences du mot : « ParisTech » sont remplacées par le mot : « Paris » ;

b) A la seconde phrase, après les mots : « Ces écoles », sont insérés les mots : «, ainsi que l'Ecole polytechnique, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Ecole nationale des ponts et chaussées, ».