Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, modifiée, relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, modifié, relatif aux comites sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 27 mai 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 13 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 13 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique en date du 13 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées en date du 14 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut Mines-Telecom en date du 24 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris en date du 26 juin 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2024,

Décrète :

Fait le 15 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau