Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2019-549
Résumé Le texte met à jour les mots utilisés et ajoute que le ministre de l'environnement doit être consulté pour la stratégie de l'Institut.
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « l'éducation, du sport et de la recherche » ;
2° Le second alinéa est complété d'une phrase ainsi rédigée : « Le ministre chargé du développement durable est consulté sur la définition de cette même stratégie. »
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