Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de certains articles du décret n°2019-549
Résumé L'article 4 supprime deux articles d'un décret de 2019 qui concernait l'Institut Polytechnique de Paris.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 > > Art. 5, Art. 6 > >
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2 abrogés