Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Piéces justificatives du dossier de demande d'aide pour la MHE
Résumé Pour obtenir de l'aide contre la MHE, il faut montrer des documents des vétérinaires, la fin de l'épidémie et la valeur des animaux malades.
Le dossier de demande d'aide comporte les pièces justificatives suivantes :
- attestation du ou des vétérinaires mentionnant la date de la première visite en lien avec les symptômes de la MHE, la liste des identifiants des animaux morts de MHE et les factures acquittées pour les soins prodigués aux animaux atteints de MHE, y compris les frais de gestion mentionnés au II de l'article 3 ;
- attestation du demandeur constatant la fin du foyer mentionné à l'article 2 ;
- pour les animaux mentionnés aux c et d du 1° et au a du 2° du III de l'article 3, les factures d'achat ou les pièces justificatives de la valeur vénale de l'animal déterminée par les organismes de sélection animale agréés.
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