Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution et versement de l'aide par le préfet et FranceAgriMer
Résumé Le préfet et FranceAgriMer gèrent l'aide, demande avant le 30 avril.
L'aide est attribuée par le préfet de département et versée par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2024.
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