L'aide couvre les coûts et pertes intervenus, dans une exploitation ayant déclaré un foyer dans les conditions prévues par les 2° et 3° de l'article 2, entre la première visite d'un vétérinaire en lien avec les symptômes de la MHE et la fin de ce foyer attestée par le demandeur.

Le montant de l'aide est établi sur la base des documents justificatifs mentionnés à l'article 7 et correspond :

I. - A 90 % des coûts liés à la prise en charge vétérinaire des foyers de MHE, tels que le coût des visites, des soins et des médicaments vétérinaires liés au traitement des animaux.

II. - Aux frais de gestion acquittés par le demandeur aux vétérinaires, dans la limite de deux actes médicaux vétérinaires par cabinet vétérinaire ayant certifié l'acquittement des dépenses, tels que les frais de vérification des montants facturés, la certification de l'acquittement et la vérification des identifiants des animaux morts.

III. - A 90 % des montants suivants, représentant les pertes liées à la mortalité des animaux :

1° Pour les bovins :

a) Pour les bovins non-inscrits au livre généalogique, le montant est égal, par animal et en fonction de sa catégorie, à :

- pour les bovins de 0 à 6 semaines : 100 euros pour un veau mâle laitier et 300 euros pour tout autre veau ;

- pour les bovins de six semaines à 12 mois : 1 000 euros ;

- pour les bovins de 12 mois à 24 mois : 1 900 euros ;

- pour les bovins de plus de 24 mois : 2 500 euros ;

b) Pour les bovins issus d'un programme de sélection mis en place par des organismes de sélection animale agréés conformément au règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 susvisé et destinés à la reproduction, le montant mentionné au a est augmenté, par animal et en fonction de sa catégorie, de :

- 200 euros pour les bovins de six semaines à 24 mois ;

- 300 euros pour les bovins de plus de 24 mois ;

c) Pour les bovins mâles reproducteurs de plus de 12 mois issus d'élevages de sélection, sur justificatif de l'organisme de sélection indiquant qu'il s'agit bien d'un mâle reproducteur, les montants mentionnés au a sont augmentés de 300 euros par animal ;

d) Pour les bovins de très haute valeur génétique, le montant correspond à la valeur vénale de l'animal certifiée par un organisme de sélection animale agréé ;

2° Pour les ovins :

a) Pour les ovins mâles reproducteurs issus d'élevages de sélection, le montant correspond à la valeur d'achat de l'animal ou à sa valeur vénale déterminée par un organisme de sélection animale agréé ;

b) Pour les autres ovins, le montant est fixé à 330 euros.