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Chapitre Ier

Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de direction

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Article 2

Fonctions temporaires pour les fonctionnaires en intérim

JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité d'intérim pour les fonctionnaires non-dirigeants

Résumé Les fonctionnaires non-dirigeants peuvent être payés pour remplacer temporairement un chef, selon les règles des articles 2 à 6.

Les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des personnels de direction peuvent percevoir une indemnité d'intérim selon les modalités et conditions définies aux articles 2 à 6 du présent décret, lorsqu'ils sont régulièrement désignés pour assurer le remplacement d'un personnel de direction.

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Les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des personnels de direction peuvent percevoir une indemnité d'intérim selon les modalités et conditions définies aux articles 2 à 6 du présent décret, lorsqu'ils sont régulièrement désignés pour assurer le remplacement d'un personnel de direction.