Retour à la section

Chapitre Ier

Régime indemnitaire des fonctionnaires chargés de l'intérim d'un personnel de direction

Article suivant

Article 3

Décision du recteur d'académie ou du directeur académique pour un intérim

JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions temporaires pour les fonctionnaires en intérim

Résumé Les fonctionnaires en intérim occupent temporairement des postes de direction dans des écoles et des unités pédagogiques.

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er doivent occuper à titre temporaire l'une des fonctions suivantes :

- chef d'établissement ou chef d'établissement adjoint de l'un des établissements publics locaux d'enseignements visés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation ;
- directeur ou directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;
- directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er doivent occuper à titre temporaire l'une des fonctions suivantes :

- chef d'établissement ou chef d'établissement adjoint de l'un des établissements publics locaux d'enseignements visés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation ;

- directeur ou directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ;

- directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté.