JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal d'Ambronay en date du 3 août 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 26 janvier 2023 ;

Vu l'avis favorable du 6 juillet 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 prescrivant sur le territoire de la commune d'Ambronay l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 30 avril 2024 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre ancien, les faubourgs et les espaces paysagers rapprochés de la commune d'Ambronay présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification du site d'Ambronay comme site patrimonial remarquable

Résumé Le site d'Ambronay est maintenant classé comme site patrimonial remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune d'Ambronay (Ain) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des documents relatifs au site patrimonial remarquable d'Ambronay

Résumé On peut consulter les documents sur le site patrimonial d'Ambronay à la préfecture, à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ain, et à la mairie.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Ambronay pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Ain et à la mairie d'Ambronay.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les préfètes

Résumé Les préfètes de deux régions doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la préfète de l'Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert