Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'index en cas d'incapacité de calcul de certains indicateurs
Résumé Si on ne peut pas calculer assez d'indicateurs, on ne peut pas faire l'index.
Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer au moins 2 indicateurs, l'index n'est pas calculable.
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