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Chapitre IV

Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus

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Calcul et pondération des indicateurs d'égalité de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique

JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'index à partir du rapport social unique pour les collectivités et établissements

Résumé Les collectivités doivent utiliser un rapport pour calculer un indice, ou expliquer comment elles l'ont fait si elles ne l'ont pas.

L'index est calculé à partir des données du rapport social unique pour les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 du présent décret.
Les collectivités et établissements n'ayant pas renseigné le rapport social unique calculent l'index selon les modalités des articles 9 à 11 du présent décret. Dans cette hypothèse, les collectivités et établissements présentent à leur assemblée délibérante, les données utilisées au calcul des indicateurs.

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L'index est calculé à partir des données du rapport social unique pour les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 du présent décret.

Les collectivités et établissements n'ayant pas renseigné le rapport social unique calculent l'index selon les modalités des articles 9 à 11 du présent décret. Dans cette hypothèse, les collectivités et établissements présentent à leur assemblée délibérante, les données utilisées au calcul des indicateurs.