JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Chapitre II : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indicateurs avec les effectifs des agents

Résumé Le nombre d'agents est compté pour une année, mais si quelqu'un a travaillé moins d'un an, on compte seulement le temps travaillé.

L'effectif des agents à prendre en compte pour le calcul des indicateurs est apprécié sur la période de l'année civile considérée. Les agents qui ne sont pas rémunérés sur une année pleine sont comptabilisés au prorata de leur durée de travail annuelle.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des indicateurs et statut des agents

Résumé Pour compter les agents, on inclut les fonctionnaires et les contractuels. Les agents détachés dépendent de leur collectivité d'accueil si celle-ci paie leur salaire.

Sont pris en compte pour le calcul des indicateurs, dans les effectifs de la collectivité ou de l'établissement, les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et les fonctionnaires stagiaires sur emploi permanent.
Les agents détachés relèvent de l'index de leur collectivité ou de l'établissement d'accueil.
Les agents mis à disposition relèvent de la collectivité ou de l'établissement d'accueil dès lors que ce dernier supporte la charge de leur rémunération.