JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Chapitre III : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconstitution de la rémunération en équivalent temps plein

Résumé Le salaire de chaque employé est transformé en équivalent temps plein pour l'année.

La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éléments de la rémunération pris en compte pour le calcul des indicateurs

Résumé Pour calculer des indicateurs, on prend en compte tous les salaires et primes sauf celles pour l'étranger et certaines primes pour les outre-mer.

Les éléments de rémunération à retenir sont identiques à ceux pris en compte pour le calcul des indicateurs du rapport social unique prévu par l'arrêté du 10 décembre 2021 précité.
Sont notamment pris en compte l'intégralité des traitements et primes à l'exception des indemnités de résidence à l'étranger, ainsi que les différents types de sur-rémunération de traitement en outre-mer.