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Abrogation de plusieurs articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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Décret n°2024-79 du 3 février 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 (Ab)
Rôle du haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 · art. 2 (Ab)
Création d'un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 · art. 1 (Ab)
Collaboration interministérielle pour le haut-commissaire à l'emploi
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 · art. 3 (Ab)
Création d'un haut-commissaire pour l'emploi et les entreprises
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 · art. 5 (Ab)