Décret n°2024-79 du 3 février 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Abrogation de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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