Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.

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Créé le 14 octobre 2020 · Abrogé le 5 février 2024

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Création d'un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

Résumé. Un nouveau poste de haut-commissaire est créé pour aider les entreprises à embaucher.

Il est institué, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 2020 au dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance