Abrogé5 février 2024
Abrogé par Décret n°2024-79 du 3 février 2024 - art. 1
Créé le 14 octobre 2020
Il est institué, auprès du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 5 février 2024
Abrogé parDécret n°2024-79 du 3 février 2024art. 1
En vigueur du mercredi 14 octobre 2020 au dimanche 4 février 2024