JORF n°0029 du 4 février 2024

Décret n°2024-79 du 3 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 37,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles d'un décret antérieur

Résumé Les règles des articles 1, 2, 3 et 5 d'un décret de 2020 sont maintenant annulées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

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5 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent veiller à ce que ce décret soit publié et appliqué.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire