Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un décret antérieur
Résumé. Les règles des articles 1, 2, 3 et 5 d'un décret de 2020 sont maintenant annulées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020Art. 5 → Version 1
- Décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
1 version
5 abrogés