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Décret n°2024-79 du 3 février 2024

abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et application d'un décret antérieur

Résumé. Un décret de 2024 supprime des règles d'un ancien décret de 2020 et demande aux ministres de s'assurer qu'il soit bien appliqué.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

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Abrogation de plusieurs articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret n°2020-1247 du 12 octobre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2024

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent veiller à ce que ce décret soit publié et appliqué.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 5 février 2024

Décret n°2024-79 du 3 février 2024
Article 1
Article 2