Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2012
Résumé. Cet article change des règles de l'article 20-1 d'un décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-1 → Version 2
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-1