Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 du décret du 9 juillet 2024
Résumé L'article 3 du décret a été modifié pour enlever des parties et supprimer une section.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au second alinéa du I, les mots : « le code des ports maritimes et » sont supprimés ;
2° Le II est abrogé ;
3° Le III devient le II et les mots : « le code des ports maritimes et » y sont supprimés.
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