Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret 2013-1146
Résumé. Cet article met à jour une règle de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 2 → Version 2
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013Art. 2