Décret n°2024-784 du 9 juillet 2024

Article 8

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Article 8

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance