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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 28 mars 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 1
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 19
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020Art. 5
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1 modifié
1 cité
Créé le 11 juillet 2024
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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Créé le 11 juillet 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024