Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant l'ouverture des concours maritimes et la nomination des membres du jury
Résumé Le ministre décide quand et comment se déroulent les concours marins.
Le dernier alinéa de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de la mer autorise l'ouverture des concours et fixe les dates des épreuves. Il nomme les membres du jury. »
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