Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 26 février 2001
Résumé Le décret met à jour les références légales et ajoute une référence au ministre chargé des transports.
L'article 1er du décret du 26 février 2001susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « code des ports maritimes » sont remplacés par les mots : « code des transports » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : «, dans les ports fluviaux, » et « et de conservation du domaine public fluvial » sont supprimés ;
4° Le dernier alinéa est complété par les mots : « ou du ministre chargé des transports ».
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