Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2001-188 du 26 février 2001
Résumé. Le décret de 2024 change une règle d'un autre décret de 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 5
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001Art. 5