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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 841-5, D. 841-5, D. 841-6 et D. 841-11,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-11
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 10 juillet 2024
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.
1 version
Créé le 10 juillet 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024