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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D841-11 du Code de l'éducation
Résumé. Un décret a changé les règles pour mieux former les jeunes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D841-11 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D841-11