JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Modification de l'article D. 841-5 du code de l'éducation

Résumé L'article D. 841-5 du code de l'éducation est mis à jour pour inclure certains établissements et fixer une contribution de 46 € par étudiant.

L'article D. 841-5 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après les mots : « catégories d'établissements » sont insérés les mots : « d'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article L. 841-5 » ;
b) Après les mots : « de la manière suivante : » sont ajoutés les mots : « 46 € par étudiant inscrit en formation initiale » ;

2° Les 1° à 6° sont supprimés ;
3° Le huitième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après les mots : « catégories mentionnées » les mots : « aux 1° à 6° » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 841-5 » ;
b) Les mots : « Les montants mentionnés aux 1° à 6° sont révisés » sont remplacés par les mots : « Le montant par étudiant inscrit en formation initiale est révisé » ;
c) Les mots : « à compter de la rentrée universitaire 2019 » sont supprimés ;
d) Les mots : « ils sont arrondis » sont remplacés par les mots : « il est arrondi » ;
e) La phrase : « L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2018. » est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article D. 841-5 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après les mots : « catégories d'établissements » sont insérés les mots : « d'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article L. 841-5 » ;

b) Après les mots : « de la manière suivante : » sont ajoutés les mots : « 46 € par étudiant inscrit en formation initiale » ;

2° Les 1° à 6° sont supprimés ;

3° Le huitième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :

a) Après les mots : « catégories mentionnées » les mots : « aux 1° à 6° » sont remplacés par les mots : « au I de l'article L. 841-5 » ;

b) Les mots : « Les montants mentionnés aux 1° à 6° sont révisés » sont remplacés par les mots : « Le montant par étudiant inscrit en formation initiale est révisé » ;

c) Les mots : « à compter de la rentrée universitaire 2019 » sont supprimés ;

d) Les mots : « ils sont arrondis » sont remplacés par les mots : « il est arrondi » ;

e) La phrase : « L'indice de référence est celui mesuré en janvier 2018. » est supprimée.