Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret
Résumé Ce décret s'applique à partir de l'année 2024-2025.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.
1 version