Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret est en vigueur à partir de l'année scolaire 2024-2025.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.