Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et ajout d'un alinéa à l'article D. 351-5 du code de la sécurité sociale
Résumé Une période de quatre-vingt-dix jours peut compter comme un trimestre pour certaines personnes.
L'article D. 351-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa du I de l'article L. 351-14-1 » sont remplacés par la référence : « à ce même 1° » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du présent article aux demandes afférentes aux périodes visées au 4° du I de l'article L. 351-14-1, est considérée comme égale à un trimestre toute période de quatre-vingt-dix jours successifs au cours de laquelle l'intéressé a été membre ou délégué des organes délibérants des collectivités mentionnées au même 4°. »
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