Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 10 mai 2017
Résumé Un décret a été changé pour mettre à jour des références et ajouter de nouveaux membres du personnel.
Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 1° du I de l'article 8, les mots : « et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : «, aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière et aux membres du corps d'assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes ».
1 version