Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret 2017-1052
Résumé. L'article change certaines règles d'un décret de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 1 → Version 2Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 8 → Version 4
- Décret n°2017-1052 du 10 mai 2017Art. 1, Art. 8