Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence législative
Résumé On change une référence légale dans un article.
A la note (7) du point 1511 de la rubrique 1 de l'annexe I au code général des collectivités territoriales, la référence à l'article R. 123-27 est remplacée par la référence à l'article R. 123-45-3.
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