Décret n°2024-710 du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Tout navire armé à la pêche au large d'une longueur de référence, telle que définie au 17 du II de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé (Décret classant les types de navires), supérieure ou égale à vingt-quatre mètres doit avoir à bord, au moins, un capitaine et un second capitaine titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Exigences en personnel pour les navires de pêche de grande taille

Résumé. Les grands navires de pêche doivent avoir un capitaine et un second capitaine qualifiés.

Tout navire armé à la pêche au large d'une longueur de référence, telle que définie au 17 du II de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé (Décret classant les types de navires), supérieure ou égale à vingt-quatre mètres doit avoir à bord, au moins, un capitaine et un second capitaine titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).

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Source : Légifrance