Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présence de capitaines sur les navires de pêche
Résumé Les grands navires de pêche doivent avoir un capitaine et un second capitaine qualifiés.
Tout navire armé à la pêche au large d'une longueur de référence, telle que définie au 17 du II de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé, supérieure ou égale à vingt-quatre mètres doit avoir à bord, au moins, un capitaine et un second capitaine titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé.
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