Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application du décret et conformité avec les dispositions du code des transports
Résumé Ce décret doit suivre les règles sur les effectifs, le travail et les qualifications pour les navires, comme dit dans le code des transports.
Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice des dispositions en matière d'effectifs et de travail à bord des navires, prévues notamment par les articles L. 5522-2 et L. 5544-16 du code des transports, et des dispositions relatives à l'exigence de qualifications prévues par l'article L. 5521-2 du même code.
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