En vigueur depuis le 7 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Personnel obligatoire à bord des navires de grande pêche
Tout navire armé à la grande pêche doit avoir à bord, au moins, un capitaine, un second capitaine et un officier chargé du quart à la passerelle titulaires des titres et attestations requis conformément au décret du 24 juin 2015 susvisé (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français).