Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projets industriels d'intérêt national majeur
Résumé De nouveaux projets industriels très importants pour l'environnement et la France sont ajoutés au code de l'urbanisme.
Après le h de l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme, il est inséré un i ainsi rédigé :
« i) Les travaux, les installations, les constructions et les aménagements d'un projet industriel qualifié par décret de projet d'intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale. »
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