Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D355-16 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé L'article 2 change les règles pour mieux aider les militaires blessés et les victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. D355-16 > >
1 version
1 modifié