Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment son article 411-2-1 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son articles L. 300-6-2 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment ses articles 27 et 28 modifiés par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Grand Est ;
Vu le schéma de cohérence territoriale de l'arrondissement de Sarreguemines dans le département de la Moselle ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Hambach dans le département de la Moselle ;
Vu la décision n° 2023/85/ HOLOSOLIS/1 du 5 juillet 2023 de la Commission nationale du débat public, décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'une usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle) ;
Vu l'avis n° 2024/4/ HOLOSOLIS du 10 janvier 2024 de la Commission nationale du débat public, relatif à l'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle) ;
Vu le courrier du président de la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences du 4 avril 2024 ;
Vu le courrier du président du conseil départemental de la Moselle du 8 avril 2024 ;
Vu le courrier du président du conseil régional de la région Grand Est du 25 avril 2024 ;
Vu le courrier du président de la société Holosolis du 25 mars 2024 demandant la reconnaissance du projet d'intérêt national majeur de l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de sa société à Hambach en tant que projet d'intérêt national majeur,
Décrète :
