Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification de l'unité de fabrication photovoltaïque comme projet d'intérêt national majeur
Résumé La construction d'une usine photovoltaïque à Hambach est un projet majeur pour la France.
Le projet de l'unité de fabrication de cellules et modules photovoltaïques de la société Holosolis, situé sur la commune de Hambach, est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
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