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Décret n°2024-667 du 2 juillet 2024

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un décret modifie les règles pour mieux protéger l'environnement en changeant la liste des installations classées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 12 mars 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 14 février au 5 mars 2024 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé. La colonne A de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement a été modifiée.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Rôle du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Résumé. Le ministre de l'écologie doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 2 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Décret n°2024-667 du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe