Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement
Résumé La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 est modifiée comme indiqué dans le tableau du décret.
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
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