Décret n°2024-667 du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Résumé. La colonne A de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement a été modifiée.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

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