Décret n°2024-667 du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Rôle du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Résumé. Le ministre de l'écologie doit appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance