Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D. 821-42
Résumé La personne garde son poste jusqu'à ce qu'elle soit remplacée.
A la première phrase de l'article D. 821-42 du même code, les mots : « le remplacent » sont remplacés par les mots : « exercent ses fonctions, le cas échéant jusqu'à son remplacement selon les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 821-34, ».
1 version