Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. D821-42

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Extension des pouvoirs des vice-présidents dans les conseils régionaux

Résumé. Les vice-présidents peuvent maintenant exercer les fonctions du président jusqu'à son remplacement, même en cas de démission, d'absence ou d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

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