Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 821-34 du code
Résumé Un siège vacant au conseil régional est rempli dans les trois mois et le nouveau membre a le même mandat que l'ancien. Un mandat présidentiel de moins de deux ans ne compte pas pour le renouvellement.
L'article D. 821-34 du même code est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Si un siège du bureau du conseil régional devient vacant, il est pourvu par le conseil dans le délai de trois mois. Les fonctions du nouveau membre expirent à la même date que celles de son prédécesseur. » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, un mandat de président exercé pendant moins de deux ans n'est pas pris en compte pour l'application de la règle de renouvellement prévue à la première phrase du troisième alinéa du présent article. »
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