Décret n°2024-660 du 2 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D821-34

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Modification des règles d'élection du bureau des commissaires aux comptes

Résumé. Le décret ajoute une procédure pour remplacer les membres absents du bureau des commissaires aux comptes et permet au président de renouveler son mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

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