Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption temporaire pour les élections des présidents de conseils régionaux
Résumé Après ce décret, les premières élections de présidents de conseils régionaux ne suivent pas la règle si le candidat a été président moins de quatre ans avant.
La première phrase du troisième alinéa de l'article D. 821-34 du code de commerce dans sa rédaction issue du présent décret n'est pas applicable aux premières élections des présidents des conseils régionaux organisées après la publication du présent décret, dès lors que le candidat a exercé, au cours de la mandature précédente, un mandat de président de conseil régional d'une durée inférieure à quatre ans.
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