Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-648 du 30 juin 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu l'urgence ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret du 26 juillet 2019

Résumé. Un décret récent a apporté des changements à un décret de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 6 → Version 5
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 6

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Créé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès qu'il est publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

Fait le 30 juin 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Décret n°2024-648 du 30 juin 2024
Article 1
Article 2