Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret du 26 juillet 2019
Résumé. Un décret récent a apporté des changements à un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 6 → Version 5
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 6